L’arrêté du 15 décembre 2025 bouleverse les règles de calcul PAC pour les primes CEE et Coup de pouce à partir du 1er janvier 2026. Les installateurs et particuliers doivent anticiper ces changements pour optimiser les aides à la transition énergétique.
Les principales modifications des règles de calcul PAC en 2026
Les autorités simplifient drastiquement les formules pour les fiches BAR-TH-171 (PAC air-eau) et BAR-TH-172 (PAC eau-eau). Elles introduisent un forfait unique indépendamment de l’usage : chauffage seul ou combiné avec production d’eau chaude sanitaire (ECS). Ce forfait repose sur des classes d’ETAS limitées à deux : de 111 % à 140 % ou supérieur à 140 % pour l’air-eau, et jusqu’à 170 % ou plus pour l’eau-eau.
Les coefficients de surface se restreignent aussi. Pour les appartements, on distingue < 35 m², 35-60 m² et > 60 m². Pour les maisons individuelles, les tranches couvrent < 70 m², 70-90 m² et > 90 m². Ces ajustements visent à accélérer les démarches tout en garantissant l’efficacité des équipements.
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Je souhaite comparer plusieurs devisImpact sur les montants des primes CEE et Coup de pouce
Les volumes en kWh cumac diminuent globalement, ce qui réduit les primes. Par exemple, une PAC air-eau pour chauffage et ECS perd 6 % sur une prime CEE avec ETAS inférieur à 140 %, et jusqu’à 44 % sur un Coup de pouce pour ETAS supérieur à 200 %. Le Coup de pouce multiplie toujours par 5 le montant CEE de base, mais sans obligation de minimum reversé au client.
- Fin des montants fixes (2 500 €, 4 000 € ou 5 000 € auparavant).
- Variabilité selon zone climatique, surface chauffée, ETAS et type de logement (appartement ou maison).
- Primes possibles de 480 € à plus de 7 000 €.
Les professionnels paramétrent la valorisation du MWh cumac dans leur espace en ligne pour estimer précisément. Pour bien choisir votre équipement, consultez notre comparatif PAC vs clim.
Nouvelles obligations administratives pour les installateurs
Les installateurs fournissent désormais une note de dimensionnement dès l’engagement de l’opération. Ils la réactualisent si nécessaire à l’achèvement des travaux. CAP RENOV intègre automatiquement ces règles dès janvier 2026, avec un simulateur gratuit pour anticiper les montants.
Les contrôles s’intensifient : 25 % sur site et 30 % par contact. Les résidences secondaires perdent leur éligibilité au Coup de pouce. Les PAC remplacent obligatoirement une chaudière à énergie fossile.
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Je souhaite comparer plusieurs devisInterdictions de cumuls et incompatibilités
L’arrêté interdit le cumul avec plusieurs fiches CEE : chauffe-eaux thermodynamiques, chauffe-eaux solaires individuels et systèmes solaires combinés. Cette mesure évite les doubles financements et cible les remplacements efficaces.
- Pas de combinaison PAC + CESI ou CET.
- Incompatibilité persistante avec SSC depuis octobre 2025.
- Bonification x5 pour passer de CEE à Coup de pouce maintenue.
Si vous installez une PAC, vérifiez les aides financières et crédit d’impôt disponibles pour maximiser vos retours.
Évolutions antérieures qui persistent en 2026
Déjà en vigueur depuis le 1er octobre 2025 (arrêté du 6 septembre), les primes ne sont plus forfaitaires. Elles dépendent de la zone climatique (H1, H2, etc.), surface et performance ETAS. L’enveloppe CEE passe à 8 milliards d’euros pour la 6e période, avec 5 250 TWhc d’obligation théorique sur 5 ans.
Les bonifications évoluent pour les chaudières biomasse au 1er janvier (arrêté du 18 août 2025). Pour un exemple concret : ménage modeste, zone H1, 41 300 kWhc à 6,5 €/MWhc donnent 1 342 € avec x5.
Conseils pratiques pour les installateurs et particuliers
Anticipez en utilisant des simulateurs CEE avant signature de devis. Tous les devis du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2026 nécessitent un reporting. Choisissez un installateur de climatisation qualifié pour respecter les seuils ETAS et éviter les refus de prime.
Intégrez ces modifications règles calcul PAC dans vos propositions commerciales. Pour des conseils sur le choix, lisez notre guide climatisation.
- Vérifiez ETAS et surface dès le devis.
- Joignez la note de dimensionnement.
- Simulez les primes pour transparence client.
Perspectives pour la transition énergétique
Ces réformes renforcent l’efficacité des aides CEE. Elles encouragent les PAC performantes (ETAS élevé) et simplifient les calculs pour booster les installations. L’enveloppe accrue de 27 % soutient la 6e période CEE jusqu’en 2030.
Les seuils d’opérations satisfaisantes restent à 15 % en 2026, non satisfaisantes à 10 %. Les professionnels adaptent leurs pratiques pour capter ces opportunités.
Questions fréquentes
Quand entrent en vigueur les nouvelles règles de calcul PAC ?
Dès le 1er janvier 2026 pour les opérations engagées après cette date. L’arrêté du 15 décembre 2025 s’applique automatiquement dans les outils comme CAP RENOV.
Quels seuils ETAS pour les PAC air-eau en 2026 ?
Deux classes : 111 % à 140 % ou supérieur à 140 %. Cela simplifie les forfaits CEE et Coup de pouce.
Peut-on cumuler une PAC avec un chauffe-eau solaire ?
Non, l’arrêté interdit ce cumul dès 2026, comme avec les CET et SSC.
La prime Coup de pouce reste-t-elle multipliée par 5 ?
Oui, sur le montant CEE de base, sans minimum obligatoire reversé au client.
Quelle note fournir pour le dimensionnement ?
Une note dès l’engagement, réactualisée si besoin à l’achèvement des travaux.